Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
À compléter avant mise en ligne : les champs surlignés entre crochets (identité de l'éditeur, SIREN, adresse, hébergeur, prestataires) doivent être renseignés. Ce document est un modèle de conformité RGPD à jour ; il ne constitue pas un avis juridique et gagne à être relu par un professionnel avant l'onboarding du premier cabinet (moment où des données de santé seront traitées et où un cadre HDS/DPA s'ajoutera).
La présente politique décrit comment Koverio traite les données personnelles collectées via le site [koverio.com] (le « Site »), notamment le formulaire de liste d'attente (« waitlist »). Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- [Éditeur — nom / dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [capital], immatriculée sous le n° [SIREN] (RCS de [ville]), dont le siège est situé [adresse].
- Contact données personnelles : privacy@koverio.com (ou hello@koverio.com).
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade ; toute demande relative à vos données peut être adressée au contact ci-dessus.
2. Données que nous collectons
Via le formulaire de liste d'attente, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez :
- votre rôle (praticien titulaire, assistant·e, direction de centre, etc.) ;
- votre logiciel de gestion de cabinet ;
- le nombre de prises en charge déposées par semaine (fourchette) ;
- votre adresse e-mail professionnelle ;
- votre numéro de téléphone (facultatif).
Des données techniques peuvent également être traitées à des fins de mesure d'audience publicitaire, uniquement avec votre consentement (voir § 7 Cookies).
Aucune donnée de santé n'est collectée via ce Site. Le formulaire ne recueille aucune information relative à des patients. Le traitement de données de santé n'interviendra qu'au stade de l'utilisation du service par un cabinet, dans un cadre contractuel et technique distinct (hébergement certifié HDS, contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer votre inscription à la liste d'attente et vous recontacter au sujet du lancement de Koverio (prospection B2B ciblée sur votre activité professionnelle) | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire |
| Répondre à vos demandes (e-mail, prise de rendez-vous) | Votre consentement / mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Mesurer l'audience et l'efficacité de nos campagnes publicitaires (pixel Meta) | Votre consentement aux cookies et traceurs (art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Respecter nos obligations légales et gérer d'éventuels litiges | Obligation légale / intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) |
Les champs marqués d'un astérisque sur le formulaire sont nécessaires au traitement de votre inscription ; à défaut, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Koverio. Nous faisons appel à des sous-traitants agissant sur nos instructions et encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Hébergeur du Site : [hébergeur — ex. OVHcloud / Scaleway / Vercel] ;
- Outil d'e-mailing / gestion de la liste : [prestataire — ex. Brevo / Mailchimp] ;
- Mesure d'audience publicitaire : Meta Platforms Ireland Ltd (pixel Meta), uniquement si vous y avez consenti.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Le recours au pixel Meta peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion de l'importateur au Data Privacy Framework UE–États-Unis). Ce traceur n'est activé qu'avec votre consentement ; en le refusant, aucun transfert de ce type n'a lieu.
6. Durées de conservation
- Données de prospection (waitlist) : conservées jusqu'à 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL, puis supprimées ou anonymisées.
- Preuve du consentement : conservée le temps nécessaire à la démonstration de notre conformité.
- Cookies et traceurs : durée de vie ≤ 13 mois ; votre choix de consentement est conservé au maximum 6 mois avant nouvelle sollicitation.
7. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels, aussi simplement dans un cas que dans l'autre. Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant votre accord.
- Traceurs strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (dont la mémorisation de votre choix de consentement). Exemptés de consentement.
- Mesure d'audience publicitaire — pixel Meta (Facebook/Instagram) : mesure l'efficacité de nos publicités. Déposé et activé uniquement après votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (chiffrement des échanges via HTTPS, accès restreint aux personnes habilitées, sélection de sous-traitants offrant des garanties suffisantes).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@koverio.com. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : privacy@koverio.com.